Conditions générales de vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) complètes et prêtes à être intégrées à ta boutique Shopify pour KORVAX Line 14.

Tu peux les copier-coller directement dans Shopify sous Configuration > Politiques > Conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente (CGV) — KORVAX Line 14

En vigueur au 28 juillet 2026

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site e-commerce KORVAX Line 14 entre l'éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et Fabrication à la Demande

  1. Caractéristiques des produits : Les produits proposés (sweats, t-shirts, casquettes, sacs, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur les fiches produits. Les visuels présentés sont des représentations numériques aussi fidèles que possible.

  2. Mode de production (Print-on-Demand) : Les articles vendus sont fabriqués sur mesure et à la commande par notre partenaire de production Printful. La production démarre immédiatement après la validation et le règlement de la commande.

Article 3 — Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.

  • Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande et Validation

  1. Le Client sélectionne les articles souhaités et suit le processus de commande sur Shopify.

  2. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d'éventuelles erreurs.

  3. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités via les prestataires intégrés à la plateforme Shopify (Carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, etc.).

Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 — Expédition et Livraison

  1. Délais : Les délais globaux comprennent le temps de confection (2 à 5 jours ouvrés) et le délai d'acheminement du transporteur (3 à 7 jours ouvrés en moyenne pour l'Europe).

  2. Suivi : Dès que la commande est expédiée par l'entrepôt Printful, un numéro de suivi (tracking) est transmis au Client par e-mail.

  3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.

Article 7 — Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Les articles KORVAX Line 14 étant imprimés ou brodés à la demande spécialement pour le Client :

  • Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté en cas d'erreur de choix de taille de la part du Client ou de simple changement d'avis.

  • Le Client est tenu de consulter attentivement les guides de tailles fournis sur chaque fiche produit avant de valider sa commande.

Article 8 — Produits Défectueux et Réclamations

Si malgré nos contrôles de qualité, un produit livré présente un défaut d'impression/broderie, un dommage lié au transport ou une erreur de préparation :

  1. Le Client dispose de 14 jours après la réception de sa commande pour contacter le service client à l'adresse : korvax.france@gmail.com

  2. Le Client doit obligatoirement fournir son numéro de commande ainsi que des photos claires illustrant le problème.

  3. Après vérification et validation par notre support, un réacheminement à nos frais d'un produit conforme ou un remboursement de l'article concerné sera effectué.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur ou à la saisie d'une adresse erronée par le Client.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site KORVAX (designs, logos, visuels, textes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.